Cabinet d’Avocats Francophone à Tel-Aviv | Immobilier, Successions, Sociétés & Droit des Affaires en Israël
Votre cabinet d’avocats francophone à Tel-Aviv pour tous vos projets en Israël
Acheter un appartement en Israël, investir dans l’immobilier, préparer une Alyah, créer une société, organiser une succession ou signer un contrat important sont des décisions qui nécessitent un accompagnement juridique sérieux.
Le cabinet Assouline Law Firm, situé au cœur de Tel-Aviv, accompagne depuis de nombreuses années une clientèle francophone composée de particuliers, d’investisseurs, d’entrepreneurs et de familles installées en Israël ou vivant en France, en Belgique, en Suisse, au Canada et dans de nombreux autres pays.
Notre cabinet met à votre disposition une expertise complète en droit immobilier israélien, droit des successions, droit commercial, création de sociétés, contrats, litiges civils, fiscalité internationale et investissements en Israël.
Notre objectif est simple : intervenir avant que les problèmes n’apparaissent.
Chaque dossier est étudié avec précision afin de protéger nos clients contre les risques juridiques, fiscaux et financiers qui peuvent accompagner une transaction importante.
Parce qu’un contrat signé ne peut pas toujours être modifié, notre philosophie consiste à analyser chaque document avant toute signature, avant tout transfert d’argent et avant toute décision irréversible.
La conviction du cabinet
Une décision juridique importante ne doit jamais être prise dans le flou. Le client doit comprendre ce qu’il signe, ce qu’il risque, ce qu’il peut négocier et ce que sa décision implique à court et à long terme. Adv. Israel Assouline intervient dans des dossiers où l’acheteur, l’héritier ou l’investisseur doit comprendre précisément le risque avant tout engagement significatif.
« Notre mission est de rendre chaque décision plus claire, plus structurée et mieux protégée. »
Un cabinet d’avocats à Tel-Aviv au service des francophones
De nombreux francophones souhaitent aujourd’hui acheter un appartement en Israël, investir dans un bien immobilier, préparer leur Alyah ou transmettre leur patrimoine.
Pourtant, le droit israélien possède ses propres règles, souvent très différentes du droit français.
Une simple erreur peut entraîner des conséquences financières importantes.
Le cabinet Assouline Law Firm accompagne ses clients à chaque étape afin que chaque projet se déroule en toute sécurité.
Nous travaillons en français, hébreu et anglais, permettant ainsi aux clients internationaux de comprendre parfaitement chaque étape de leur dossier.
Notre équipe intervient aussi bien pour les résidents israéliens que pour les non-résidents souhaitant réaliser une opération en Israël.
Notre connaissance du marché israélien ainsi que notre expérience des dossiers internationaux nous permettent de proposer un accompagnement personnalisé, rigoureux et parfaitement adapté aux besoins de chaque client.
Nos domaines d’expertise
Immobilier en Israël – Achat, Vente et Investissement
L’immobilier constitue l’un des principaux domaines d’activité du cabinet.
Acheter un appartement ou une maison en Israël représente souvent l’investissement d’une vie. Pourtant, de nombreux acquéreurs découvrent certaines difficultés uniquement après la signature du contrat.
ASSOULINE LAW FIRM accompagne ses clients avant, pendant et après la transaction afin de sécuriser chaque étape.
Nous intervenons notamment pour :
- Achat d’appartement en Israël
- Achat de villa
- Immobilier neuf
- Achat auprès d’un promoteur
- Vente immobilière
- Vérification complète des contrats
- Taxe d’acquisition (Mas Rehisha)
- Enregistrement des droits de propriété
- Vérification juridique du bien
- Négociation des contrats
- Garanties bancaires
- Accompagnement des investisseurs étrangers
- Accompagnement des Olim Hadashim
- Investissement locatif
- Résidence principale ou secondaire
Notre objectif est simple : permettre à nos clients d’acheter un bien immobilier en Israël avec une sécurité juridique maximale.
Successions, Héritages et Testaments en Israël
Préparer une succession en Israël ou régler un héritage nécessite une parfaite connaissance du droit israélien. Les procédures peuvent être complexes, notamment lorsqu’elles concernent des héritiers vivant à l’étranger ou des biens situés dans plusieurs pays.
Le cabinet Assouline Law Firm accompagne les familles dans toutes les démarches liées aux successions, aux testaments et à la transmission du patrimoine.
Nous intervenons notamment pour :
- Rédaction de testaments conformes au droit israélien
- Homologation de testaments
- Demande d’ordonnance de succession
- Gestion complète des successions
- Partage entre héritiers
- Successions internationales
- Héritages entre la France et Israël
- Enregistrement des droits immobiliers après succession
- Représentation des héritiers
- Résolution des conflits successoraux
- Conseils en transmission patrimoniale
Notre objectif est de sécuriser chaque étape afin de préserver les intérêts des héritiers et de garantir une transmission conforme à la loi israélienne.
Droit des Sociétés, Création d’Entreprise et Investissements en Israël
Créer une société en Israël ou investir dans une entreprise nécessite un accompagnement juridique adapté.
Le cabinet Assouline Law Firm conseille les entrepreneurs, investisseurs et dirigeants dans la création, l’organisation et le développement de leurs activités.
Nous intervenons notamment pour :
- Création de sociétés israéliennes
- Constitution de sociétés pour investisseurs étrangers
- Création de filiales en Israël
- Pactes d’associés
- Statuts de société
- Gouvernance d’entreprise
- Acquisitions et cessions d’entreprises
- Levées de fonds
- Investissements internationaux
- Restructurations
- Accompagnement des start-up
- Conseil aux dirigeants
Chaque projet bénéficie d’une analyse juridique complète afin d’assurer une structure solide et sécurisée.
Contrats, Droit Commercial et Litiges Civils
Un contrat mal rédigé peut entraîner des conséquences importantes.
Avant toute signature, le cabinet Assouline Law Firm vérifie chaque clause afin de protéger les intérêts de ses clients.
Nos prestations comprennent notamment :
- Rédaction de contrats
- Vérification de contrats
- Négociation commerciale
- Contrats de prestations
- Contrats de partenariat
- Contrats commerciaux
- Lettres de mise en demeure
- Recouvrement
- Litiges civils
- Litiges commerciaux
- Représentation devant les juridictions israéliennes
Notre objectif est d’éviter les contentieux lorsque cela est possible et de défendre efficacement nos clients lorsqu’un litige devient inévitable.
Fiscalité Internationale et Accompagnement des Non-Résidents
Les investissements réalisés entre Israël et l’étranger nécessitent une parfaite maîtrise des règles fiscales applicables.
Le cabinet accompagne aussi bien les résidents israéliens que les non-résidents dans leurs projets internationaux.
Nous intervenons notamment pour :
- Fiscalité immobilière
- Taxe d’acquisition (Mas Rehisha)
- Fiscalité des non-résidents
- Conventions fiscales internationales
- Analyse des investissements internationaux
- Accompagnement des nouveaux immigrants (Olim Hadashim)
- Structuration patrimoniale
- Optimisation juridique des investissements
Chaque dossier est étudié individuellement afin d’anticiper les conséquences juridiques et fiscales avant toute opération.
Mandat de Protection Future et Tutelle en Israël
Le cabinet Assouline Law Firm accompagne également les familles dans les démarches destinées à protéger les personnes vulnérables.
Nos domaines d’intervention comprennent :
- Mandat de protection future
- Désignation d’un tuteur
- Protection juridique des personnes âgées
- Accompagnement des familles
- Décisions médicales et patrimoniales
- Gestion des procédures devant les autorités compétentes
Nous veillons à ce que chaque décision soit prise dans le respect de la loi et de l’intérêt de la personne concernée.
Pourquoi faire appel à un avocat avant toute décision importante ?
Beaucoup de personnes consultent un avocat uniquement lorsqu’un litige apparaît.
Notre vision est différente.
Nous estimons que le rôle d’un avocat est avant tout de prévenir les difficultés.
Avant d’acheter un appartement en Israël, de signer un compromis de vente, de créer une entreprise, de préparer une succession ou de conclure un contrat commercial, il est essentiel d’identifier les risques.
Nous analysons notamment :
- les droits de propriété
- les hypothèques éventuelles
- les dettes attachées au bien
- les risques contractuels
- les clauses défavorables
- la fiscalité applicable
- les garanties bancaires
- les délais contractuels
- les obligations légales
- les conséquences financières à long terme
Cette approche permet d’éviter des erreurs parfois irréversibles.
Chez Assouline Law Firm, chaque dossier est étudié comme s’il s’agissait du nôtre.
Notre priorité est de protéger votre patrimoine, vos investissements et vos intérêts.
Foire Aux Questions (FAQ)
Pourquoi faire appel à un avocat francophone en Israël ?
Faire appel à un avocat francophone en Israël permet d’être accompagné dans sa langue maternelle tout au long de ses démarches juridiques. Lorsqu’il s’agit d’acheter un appartement, d’investir, de créer une société ou de préparer une succession, il est essentiel de comprendre parfaitement les implications juridiques de chaque décision. Le cabinet Assouline Law Firm accompagne les particuliers, les familles, les investisseurs et les entrepreneurs en français, en hébreu et en anglais afin d’offrir un suivi clair, précis et sécurisé.
Pourquoi choisir un cabinet d’avocats à Tel-Aviv ?
Tel-Aviv est le principal centre économique et financier d’Israël. De nombreuses transactions immobilières, commerciales et internationales y sont réalisées chaque année. Installé au cœur de Tel-Aviv, le cabinet Assouline Law Firm accompagne aussi bien les résidents israéliens que les clients internationaux dans l’ensemble de leurs projets juridiques partout en Israël.
Quels sont les domaines d’activité du cabinet Assouline Law Firm ?
Le cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit israélien, notamment le droit immobilier, les successions, les testaments, le droit des sociétés, les contrats commerciaux, les litiges civils, le droit des affaires, la fiscalité internationale, les investissements en Israël, le mandat de protection future ainsi que les procédures de tutelle et de protection juridique.
Le cabinet accompagne-t-il les francophones vivant à l’étranger ?
Oui. Une grande partie de la clientèle du cabinet réside en France, en Belgique, en Suisse, au Canada ou dans d’autres pays. Le cabinet accompagne les non-résidents souhaitant acheter un bien immobilier en Israël, investir, créer une société, préparer leur Alyah ou gérer une succession internationale.
Puis-je acheter un appartement en Israël si je ne suis pas résident israélien ?
Oui. Les non-résidents peuvent acheter un bien immobilier en Israël. Toutefois, la réglementation, la fiscalité et les procédures sont spécifiques. Le cabinet vous accompagne dans la vérification du bien, l’analyse du contrat, le calcul des taxes, les démarches administratives et la sécurisation complète de votre acquisition.
Pourquoi est-il indispensable de faire vérifier un contrat immobilier ?
Un contrat immobilier engage souvent des sommes importantes. Une analyse juridique permet d’identifier les éventuelles hypothèques, les dettes, les clauses défavorables, les pénalités, les obligations cachées ou encore les risques pouvant compromettre votre investissement. Cette vérification permet de signer en toute connaissance de cause.
Le cabinet accompagne-t-il les personnes qui font leur Alyah ?
Oui. De nombreux nouveaux immigrants choisissent Assouline Law Firm pour être accompagnés lors de leur installation en Israël. Le cabinet intervient pour l’achat d’un logement, la création d’une société, les investissements, les questions patrimoniales, les successions et les démarches juridiques liées à l’installation dans le pays.
Que comprend l’accompagnement lors d’un achat immobilier en Israël ?
Le cabinet prend en charge l’ensemble des aspects juridiques de la transaction : vérification du bien, analyse du contrat, négociation des clauses, contrôle des droits de propriété, coordination avec les banques, calcul de la taxe d’acquisition, suivi administratif, enregistrement des droits et accompagnement jusqu’à la remise des clés.
Le cabinet intervient-il dans les successions en Israël ?
Oui. Assouline Law Firm accompagne les familles dans toutes les procédures liées aux successions, qu’il s’agisse d’un testament, d’une ordonnance de succession, du partage d’un héritage, d’une transmission patrimoniale ou d’un dossier international impliquant plusieurs pays.
Peut-on gérer une succession entre la France et Israël ?
Oui. Les successions internationales nécessitent souvent la coordination de plusieurs législations. Le cabinet travaille régulièrement sur des dossiers impliquant des héritiers vivant en France ou dans d’autres pays, tout en assurant les démarches nécessaires auprès des autorités israéliennes.
Pourquoi rédiger un testament en Israël ?
Un testament permet d’organiser la transmission de votre patrimoine conformément à vos volontés et dans le respect du droit israélien. Il permet également d’éviter de nombreux conflits entre héritiers et de simplifier les démarches après le décès.
Le cabinet peut-il créer une société en Israël ?
Oui. Le cabinet accompagne les entrepreneurs français et internationaux dans la création de sociétés israéliennes, la rédaction des statuts, la structuration juridique, les pactes d’associés et l’organisation de leur activité.
Accompagnez-vous les investisseurs étrangers ?
Oui. Que vous souhaitiez acheter un immeuble, investir dans une entreprise, développer une activité commerciale ou réaliser un investissement immobilier en Israël, le cabinet vous accompagne afin de sécuriser juridiquement votre projet.
Dans quels domaines du droit commercial intervenez-vous ?
Le cabinet intervient notamment dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les relations entre associés, les partenariats, les litiges commerciaux, le recouvrement de créances, les mises en demeure et la représentation devant les juridictions israéliennes.
Pourquoi faire analyser un contrat avant de le signer ?
Un contrat mal rédigé peut avoir des conséquences importantes pendant de nombreuses années. Une analyse juridique permet d’identifier les risques, de négocier certaines clauses et de protéger vos intérêts avant tout engagement.
Qu’est-ce que la taxe d’acquisition en Israël (Mas Rehisha) ?
La taxe d’acquisition est un impôt payé lors de l’achat d’un bien immobilier en Israël. Son montant dépend de plusieurs critères, notamment votre statut de résident ou de non-résident, la valeur du bien et votre situation personnelle. Le cabinet vous accompagne dans le calcul et l’optimisation de cette fiscalité conformément à la législation israélienne.
Le cabinet intervient-il uniquement à Tel-Aviv ?
Non. Bien que situé à Tel-Aviv, Assouline Law Firm accompagne des clients dans tout Israël : Jérusalem, Herzliya, Netanya, Ashdod, Haïfa, Césarée, Raanana, Modiin, Ashkelon, Eilat ainsi que dans toutes les autres régions du pays.
Puis-je être accompagné entièrement en français ?
Absolument. Le cabinet reçoit ses clients en français et veille à expliquer clairement chaque document, chaque contrat et chaque procédure afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute confiance.
Pourquoi choisir Assouline Law Firm ?
Le cabinet privilégie une approche stratégique et préventive. Chaque dossier est étudié avant toute décision importante afin d’anticiper les risques, protéger le patrimoine de ses clients et sécuriser leurs projets personnels, familiaux ou professionnels. Cette méthode permet d’éviter de nombreux contentieux et d’offrir un accompagnement juridique de haut niveau.
